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SPF BOSA s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public .
La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à
- Site web : https://data.gov.be
État de conformité
Ce site internet est en conformité partielle comme décrit ci-dessous, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s):
Le contraste entre certains éléments du site web n'est pas suffisant.
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 22/09/2020.
Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 22/09/2020.
Retour d'information et coordonnées de contact
En cas de remarques, ou si vous disposez d’informations pertinentes pour ce site électronique, veuillez contacter l'organisation responsable
Plan d'amélioration concernant l'accessibilité numérique
Les non-conformités détectées seront signalées au fournisseur du site web et des solution seront implémentées dans une mise à jour. Cette déclaration sera adaptée apres cette mise à jour.
