Conditions d'utilisation

Editeur responsable

Nico Waeyaert

Président du SPF Stratégie et Appui

Administrateurs du site

opendata@belgium.be

Conception et suivi

Le Service public fédéral Stratégie et Appui de l'administration fédérale belge assure la réalisation éditoriale, la gestion et le suivi du site data.gov.be

Copyright

Service public fédéral Stratégie et Appui

Sauf mention contraire, les textes et les données présents sur ce site sont la propriété du SPF Stratégie et Appui. Sauf mention contraire, ces droits ne font l’objet d’aucune limitation dans le temps et s’appliquent à tout pays.
Les traductions faites d'initiative doivent obligatoirement être accompagnées de la mention : "traduction non établie par l'auteur du texte" et porter la mention de la source.
En cas d’usage à des fins de recherche, l’auteur est invité à communiquer au SPF Stratégie et Appui les résultats de l’étude effectuée au départ des informations présentes sur le site.

Conditions de réutilisation (licence Creative Commons-0)

• Les informations publiées sur ce site internet sont libres de droits, sauf mention contraire. Elles peuvent être réutilisées sans condition à des fins privées, associatives, scientifiques et commerciales. Toutefois, les autorités fédérales recommandent de mentionner la source et la date des informations réutilisées.
• Lorsqu’une autorisation préalable est requise ou lorsque des conditions spécifiques sont nécessaires, les limites de la réutilisation sont explicitement mentionnées. La réutilisation du matériel multimédia (photos, images, sons, vidéos…), y compris celui se trouvant dans les documents téléchargeables (brochures…), est toujours soumise à une approbation préalable.
• Les autorités fédérales mettent tout en œuvre pour que ce site soit exact et à jour. Toutefois, si une erreur est constatée, elles s’engagent à faire les corrections nécessaires dans les meilleurs délais.
• Pour plus d’information sur l’accès et la réutilisation des informations du secteur public, consultez le site https://data.gov.be/fr/aspects-legaux-et-avis.

Création d'hyperliens

La création d'hyperliens vers le site est libre et ne nécessite aucune autorisation préalable. En revanche, il est interdit d'imbriquer les pages du présent site à l'intérieur des pages d'un autre site.