Banque de données des références des personnes morales (entreprises et associations)
Cette banque de données contient les références des entreprises à partir de 1983 et des associations et fondations depuis le 1er juillet 2003. Il y a des liens vers les images des actes publiés depuis le 01.09.2002 pour les entreprises et depuis le 01.07.2003 pour les associations. Parfois, il existe aussi des liens vers le Moniteur belge même (rubrique Faillites). Vous pouvez faire une recherche par un ou plusieurs des paramètres suivants : Numéro d'entreprise ; Dénomination ; Code postal ; Localité ; Registre de commerce ; Date de publication ; Numéro de publication ; Objet de l'acte par rubrique ; Forme juridique ; Pays.
Cette banque de données contient les références des entreprises à partir de 1983 et des associations et fondations depuis le 1er juillet 2003. Il y a des liens vers les images des actes publiés depuis le 01.09.2002 pour les entreprises et depuis le 01.07.2003 pour les associations.
Organisation: | SPF Justice |
---|---|
Licence | Licence spécifique |
Conditions: |
Details |
---|
Dernière modification | 08/04/2019 |
---|---|
Catégorie | Justice |
Type de fichier | HTML |
De / à | 1983-01-01 / |
Fréquence | Quotidienne |
Couverture Géo | Belgique |