Révision de la directive PSI REUSE: proposition de compromis
Révision de la directive PSI REUSE: proposition de compromis
14/03/2012
Sous le feu de questions et de protestations des délégations des États membres, la présidence danoise a déposé une proposition de compromis visant à atténuer sa proposition initiale, ou de moins à la clarifier.
Proposition de compromis, 5 mars 2012.