Stratégie fédérale open data

Le Conseil des ministres du 24 juillet 2015 a donné son feu vert pour une stratégie fédérale open data. L'ouverture des données publiques est désormais la règle.

Concrètement, le Conseil des ministres a donné son feu vert pour :

• Une stratégie open data fédérale qui comporte une vision sur l'open data et une série d'actions concrètes d'ici 2020.
• Un projet de loi qui soutient cette stratégie et régit la réutilisation des informations publiques. Cette loi est aussi la transposition de la directive européenne PSI de 2013, une composante essentielle de la Stratégie Open Data et de l'Agenda numérique européens. Le projet de loi a été approuvé par le Conseil des Ministres en première lecture et est à présent envoyé pour avis au Conseil d'État et à la Commission Vie privée. La mise en œuvre de la stratégie peut dès à présent commencer.