Révision de la directive PSI REUSE: résultat du dernier trialogue

Révision de la directive PSI REUSE: résultat du dernier trialogue

Un troisième et dernier trilogue sur la proposition de Parlement et du Conseil européens a eu lieu le 25 mars. Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord préliminaire sur un texte, tel qu'il figure en annexe (en anglais). La présidence danoise a établi un compte rendu du Coreper* sur les principaux résultats du trilogue le 27 mars.

Comme attendu, les négociations se sont concentrées sur les règles de tarification, l'autorité de contrôle indépendante et les contrats d'exclusivités. Les principaux éléments de l'essai de consensus se retrouvent détaillés dans le document ci-joint (en anglais).

*Le Comité des représentants permanents ou Coreper (article 240 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne – TFUE) est chargé de préparer les travaux du Conseil de l'Union européenne. Il est composé de représentants des États membres ayant rang d’ ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne et est présidé par l'État membre qui assure la Présidence du Conseil.

Fichier attachéTaillest08060.en13.doc159 Ko