Déclaration d'accessibilité

SPF BOSA s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public .

La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique au site web : https://data.gov.be

Niveau de conformité

En l’absence d’audit, ce site internet n'est pas conforme.

Préparation de la déclaration d'accessibilité

Un audit externe de l'accessibilité sera très prochainement effectué. Cet audit consistera en une analyse simplifiée.

Contenu non accessible

L'audit simplifié déterminera si du contenu est inaccessible.
Une conformité totale ne pourra être assurée qu'avec un audit approfondi.

Coordonnées de contact

En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :

SPF Stratégie et Appui
Adresse : boulevard Simon Bolivar 30, bte 1 à 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 2 740 74 74
Formulaire de contact : https://bosa.belgium.be/fr/form/contact-us

Procédure de plaintes:
Si la réponse du SPF Stratégie et Appui ne vous satisfait pas, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes : https://bosa.belgium.be/fr/plaintes

Médiateur fédéral (si la réponse du SPF Stratégie et Appui n'est pas satisfaisante)
Adresse : rue de Louvain 48, bte 6 à 1000 Bruxelles
E-mail : contact@mediateurfederal.be
Site web : https://www.federaalombudsman.be/fr

Plan d'amélioration

Un plan d’amélioration sera mis en place une fois l’audit simplifié réalisé.
Cette déclaration a été préparée le 22/09/2020.
Une mise à jour de la déclaration a été réalisé le 07/05/2025