Déclaration d'accessibilité

SPF BOSA s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public .

La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique au site web : https://data.gov.be

Niveau de conformité

Partiellement conforme.

Déclaration d'accessibilité

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistue une analyse simplifiée.

Contenu non accessible

23 critères ont été évalués dont 2 sont « non conformes » à la norme EN301 549:

• 9.1.3.1 Information et relations (A)
• 9.2.1.1 Clavier (A)

Alternatives proposées

Aucune alternative n'est actuellement disponible.

Coordonnées de contact

En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :

SPF Stratégie et Appui
Adresse : boulevard Simon Bolivar 30, bte 1 à 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 2 740 74 74
Formulaire de contact : https://bosa.belgium.be/fr/form/contact-us

Procédure de plaintes:
Si la réponse du SPF Stratégie et Appui ne vous satisfait pas, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes : https://bosa.belgium.be/fr/plaintes

Médiateur fédéral (si la réponse du SPF Stratégie et Appui n'est pas satisfaisante)
Adresse : rue de Louvain 48, bte 6 à 1000 Bruxelles
E-mail : contact@mediateurfederal.be
Site web : https://www.federaalombudsman.be/fr

Plan d'amélioration

Un plan d’amélioration sera mis en place dès que possible.
Cette déclaration a été préparée le 27/06/2025 et mise à jour le 08/09/2025.