Recettes des Voies et Moyens selon la nature et selon l'administration: réalisations

Ces tableaux affichent les recettes des Voies et Moyens réalisés sur base de caisse (III = I-II), comme repris dans l’exposé général du budget fédéral. Ces tableaux suivent les pratiques budgétaires belges qui font qu’ils s’écartent de la classification SEC-2010 (reprise entre autres dans les Comptes nationaux et les « Inventaires détaillés des taxes et impôts » (Commission européenne)). Les « Voies et Moyens » (III) sont égales aux « recettes totales » perçues par le pouvoir fédéral (I), diminuées des « recettes perçues par le pouvoir fédéral belge finançant d'autres pouvoirs » (II). Ce montant est repris dans le budget des Voies et Moyens. Le Parlement vote chaque année le Budget des Voies et Moyens en vue de sanctionner les lois et règlements en vertu desquels sont perçues les recettes de l'Etat. Les « recettes totales » sont toutes les recettes fiscales et non fiscales perçues par le pouvoir fédéral belge, y compris les recettes qui sont ensuite transférées à d’autres pouvoirs ou institutions publiques, à l’exception des pouvoirs locaux. Les « recettes perçues par le pouvoir fédéral belge finançant d'autres pouvoirs » (II) se composent des recettes cédées à l’Union européenne, des recettes affectées (principalement la sécurité sociale) et des ressources finançant les Communautés et les Régions. Toutes les séries de chiffres apparaissent tant sur une base annuelles (Y) que sur une base mensuelle (M).