Aperçu des remboursements TVA

Ce tableau donne une ventilation des remboursements en espèces qui sont maintenus séparés pour le calcul de la "TVA pure", comme indiqué dans les notes générales du budget fédéral. La "TVA pure" représente la différence entre les recettes brutes de TVA collectées et les remboursements de TVA. Le chiffre est donné sur une base annuelle et en milliers d'euros. Note : les remboursements et corrections effectués par l'Administration générale des douanes et accises (AGD&A) sont indiqués pour mémoire mais ne sont pas inclus dans le total. Comme d'habitude, elles sont déjà déduites de la TVA brute pure perçue par l'AGD&A.