Recettes de caisse cumulées par rapport aux estimations du budget

Ces tableaux affichent les réalisations les plus récentes des recettes cumulées sur base de caisse de l’année en cours. Ces réalisations sont comparées aux estimations les plus récentes des recettes sur base annuelle et à la situation de l’année précédente.  Ces tableaux affichent les recettes réalisées sur base de caisse et les estimations sur base de SEC, tels que ces concepts sont repris dans l’exposé général du budget fédéral. Il s’agit de toutes les recettes fiscales perçues par le SPF Finances, y compris les recettes qui sont ensuite transférées à d’autres pouvoirs ou institutions publiques, à l’exception des pouvoirs locales. Comme indiqué, les recettes sur base de caisse suivent les pratiques budgétaires belges qui font qu’ils s’écartent de la classification SEC-2010 reprise entre autres dans les Comptes nationaux et les « Inventaires détaillés des taxes et impôts » (Commission européenne)). Pour l’établissement des estimations pour les catégories de revenus les plus importantes (impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, TVA et accises), on utilise un modèle macro-économique désagrégé. Les estimations sont établies à l’aide des estimations des variables explicatives (ou paramètres économiques), délivrées par le Bureau fédéral du Plan (BFP) et les recettes (probables) réalisées de l’année précédente et actuelle. Les recettes qui servent de base de départ sont complètes et sûres (en cas de budget adapté) ou partielles (en cas de budget initial), selon le moment des estimations budgétaires. Pour les estimations, les recettes de caisse des mois réalisés sont transposées en recettes sur une base SEC. Pour les impôts directs, cela implique que les recettes de caisse sont reliées au moment de l’enrôlement. Par ailleurs, des corrections techniques sont notamment appliquées et il est tenu compte de l’impact des nouvelles mesures fiscales prises au cours des conclaves budgétaires les plus récents ou précédents. Il s’agit tant des recettes fiscales que non fiscales perçues par le SPF Finances, ainsi que des recettes qui sont ensuite transférées à d’autres autorités ou institutions publiques.   Dans l’onglet 1, les recettes fiscales sont réparties, le cas échéant, en recettes courantes et recettes de capital. Le tableau comporte l’aperçu global des recettes totales (I), les recettes cédées à l’UE (II), les recettes pour le financement des Régions & Communautés (III), les recettes affectées à la sécurité sociale (IV), les recettes transférées aux autres institutions (V) et enfin, les Voies et Moyens (VI). Cette dernière catégorie est calculée comme la différence entre (I) et la somme de (II à V).  Dans l’onglet 2, est représenté en détail le total des recettes (I de l’onglet 1). Les recettes courantes fiscales sont classées dans les impôts directs (1.1), douanes et accises (1.2) et TVA et enregistrement (1.3). Chacune de ces trois catégories est ensuite encore répartie par type d’impôt.  Dans l'onglet 3, sont affichées toutes les recettes cédées, affectées et attribuées par bénéficiaire : UE, Régions & Communautés, sécurité sociale et « autres ». Pour chacun de ces bénéficiaires, la montant transféré est réparti par type d’impôt. Lors des transferts à d’« autres », on spécifie aussi les bénéficiaires.  Le tableau de l’onglet 4 a la même structure que celui de l’onglet 2. Toutefois, on ne trouve pas ici les recettes totales, mais bien les Voies et Moyens. Il s’agit des moyens qui restent à disposition des autorités fédérales après tous les transferts.