Les grandes lignes des recettes fiscales totales (en millions d'euros)

SPF Finances

Ces tableaux affichent les recettes fiscales totales réalisées sur base de caisse, tels que ces concepts sont repris dans l’exposé général du budget fédéral. Il s’agit de toutes les recettes fiscales perçues par le SPF Finances, y compris les recettes qui sont ensuite transférées à d’autres pouvoirs ou institutions publiques, à l’exception des pouvoirs locaux. Comme indiqué, ces tableaux suivent les pratiques budgétaires belges qui font qu’ils s’écartent de la classification SEC-2010 reprise entre autres dans les Comptes nationaux et les « Inventaires détaillés des taxes et impôts » (Commission européenne)). Ces données sont fournies mensuellement par les administrations compétentes à l'Administration générale Expertise et Support stratégiques qui veille à leur centralisation.   Chaque mois, une série est ajoutée avec la situation des recettes du dernier mois connu, d'une part, et les recettes cumulées de l’année en cours, d’autres part. Les recettes sont réparties selon le type d’impôt : direct, indirect et impôts sur les capitaux. Les recettes fiscales totales sont affichées avant et après correction pour les recettes perçues mais pas encore attribuées (recettes non ventilées).  Note : -        Dans la catégorie « précompte mobilier », seul le précompte mobilier sur les dividendes, les intérêts et autres sont repris et pas le précompte mobilier perçu par le biais des rôles -        La « TVA » pure constitue la différence entre les recettes de TVA brutes (pures) perçues et les remboursements TVA. Les recettes TVA brutes (pures) se composent des recettes TVA perçues par le Centre de Traitement de l'Information (CTI), le Centre du Traitement régional de l’Information (CTRI), l’Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) et l’Administration générale de la Documentation patrimoniale (AGDP), augmentées des recettes TVA pour la Belgique par le biais de One Stop Shop (OSS) et des régularisations. Les remboursements TVA sont effectués par le CTI, les bureaux (entre autres le Bureau central pour assujettis étrangers) et l’AGD&A. - (*)= chiffres provisoires -     (**)= À partir de 2021, la « taxe sur l'épargne à long terme » est mentionnées distinctement dans le tableau. Auparavant, cette taxe était reprise dans la catégorie « taxe sur les opérations d’assurances et autres ».

Du / jusqu'au

2010-01-01 - 2024-09-30

Mis à jour

2024-10-31

Catégorie

  • Economie et Finances
  • Secteur Public

Fréquence

Mensuelle

Format

XLSX

Couverture géographique

Belgique

Licence

CC Zero (CC 0)