Finances publiques: ensemble des administrations publiques: réalisations conformement aux statistiques SEC 2010

Ce tableau présente quelques variables des finances publiques sur une base annuelle, tant en prix courants (en milliards d’euros) qu’en pourcentage du PIB. Les statistiques de finances publiques sont établies dans le cadre conceptuel du système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC 2010), complété par le Manuel SEC 2010 pour le déficit public et la dette publique. Les statistiques de finances publiques forment la base du monitoring fiscal européen, en particulier les statistiques relatives à la procédure de déficit excessif (PDE) ou excessive deficit procedure (EDP). Quelques concepts : - Recettes totales : correspondent à la somme des recettes fiscales et parafiscales et des recettes non fiscales et non parafiscales de l’ensemble des administrations publiques - Dépenses totales à l'exclusion des charges d'intérêts : correspondent aux dépenses primaires de l’ensemble des administrations publiques - Solde primaire : différence entre les recettes totales et les dépenses totales, à l’exclusion des paiements d’intérêts - Charges d'intérêts PDE : intérêts liés à des emprunts, à la situation de la caisse et à des produits de couverture selon la procédure de déficit excessif - Solde de financement PDE : le solde de financement PDE est une norme importante pour les budgets des États membres de l’UE. Ce solde représente la différence entre le les recettes SEC et les dépenses SEC. Selon le Traité de Maastricht, le déficit d’un pays de l’UEM ne peut pas excéder 3 % du PIB. - Dette publique (définition de Maastricht) : la dette publique au sens du Traité de Maastricht est la valeur nominale de tous les engagements bruts en cours à la fin de la période (année, trimestre) du secteur « administrations publiques », à l'exception des engagements dont les actifs financiers correspondants sont détenus par le secteur « administrations publiques ». Les engagements dont question ci-avant visent les catégories suivantes : numéraires et dépôts, crédits et titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés, selon les définitions du SEC 2010.