Nombre de dettes pour lesquelles un plan de paiement a été accordé ou refusé

SPF Finances

En cas de difficultés financières, le redevable peut toujours demander un plan de paiement jusqu'à 12 mois, via Myminfin, par courriel ou via l'un des infocenters de l'AGPR. Ces 3 dernières années, on constate une augmentation du nombre de dettes concernées par une demande de plan de paiement. Et, le nombre de dettes pour lesquelles un plan a été accepté augmente, alors que le nombre de dettes pour lesquelles un plan a été refusé reste stable. Les augmentations évoquées ci-avant s'expliquent par la crise du coronavirus, ainsi que par les inondations de l'été 2021, et les difficultés financières qui en ont résultées pour un certain nombre de redevables. Suite aux changements intervenus dans les différentes applications informatiques, les données communiquées pour les créances non fiscales, les dettes SECAL et les amendes pénales ne sont pas complètes pour les années antérieures à 2021.

Du / jusqu'au

2018-01-01 - 2023-12-31

Mis à jour

2024-05-15

Catégorie

  • Economie et Finances
  • Secteur Public

Fréquence

Anuelle

Format

XLSX

Couverture géographique

Belgique