Nombre de contrôles et d'infracitons sur la voie publique par les service mobiles de l'AGD&A

Ce tableau donne une synthèse, par année civile et par type de contrôle, des éléments suivants : • le nombre de contrôles sur la voie publique effectués par les services mobiles de l'AGD&A • le nombre d'infractions enregistrées par les services mobiles de l'AGD&A Transport rémunéré de marchandises : Quiconque effectue un transport de choses par route au moyen d’un véhicule doit disposer d’une licence de transport valable ou d’un document assimilé. Transport d'huiles minérales : transport de carburant (autre que dans le réservoir) Règlementations relatives au transport de marchandises: présence des documents valables suivants : Certificat d'immatriculation, temps de conduite et de repos, assurance RC, contrôle technique, document de transport (CRM). Contrôles TVA chez les garagistes : les douaniers vérifient si le garagiste respecte la règlementation relative à la tenue d'un registre des numéros d'immatriculation des véhicules présents dans son garage. Gazoile rouge : Le gazoile qu'on appelle le diesel peut à la fois être utilisé comme carburant, donc alimenter un moteur de voiture, ou bien comme combustible donc pour alimenter une chaudière. La seule différence entre les deux, c'est qu'il y a une coloration pour distinguer le carburant du combustible; quand il est combustible, il est rouge. Quand on fait des prélèvements dans le réservoir d'une voiture, s'il ressort rouge c'est qu'il s'agit de diesel qui aurait dû être utilisé comme combustible et non comme carburant.