Impôts sur les revenus - Enrôlement des déclarations : répartition des cotisations

Ce tableau donne, par exercice d'imposition, un aperçu du nombre de cotisations pour l'impôt des personnes physiques, l'impôt des sociétés, l'impôt des personnes morales et l'impôt des non-résidents - sociétés. Une cotisation positive signifie un solde d'impôt que le contribuable doit payer. Une cotisation négative signifie un solde d’impôt que le contribuable reçoit. Un résultat nul signifie que le solde de l'impôt est égal à zéro. Le contribuable ne doit donc ni payer d'impôt ni être remboursé. Pour chaque exercice d'imposition, le tableau renseigne la situation des enrôlements à la date du 31 décembre. Les chiffres ne représentent donc pas les recettes totales relatives à l'exercice d'imposition, mais uniquement l'avancement des enrôlements jusqu'au 31 décembre. Légende : 0 = valeur nulle. Cellule vide = aucune valeur possible. N/B = donnée indisponible.