Impôts sur les revenus - Contribuables

Ce tableau donne, par exercice d'imposition, un aperçu du nombre de déclarations attendues pour chaque type d’impôt sur les revenus : impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, impôt des personnes morales, impôt des non-résidents - sociétés et impôt des non-résidents - personnes physiques. Vu que la date ultime pour le dépôt de la déclaration peut varier, nous reprenons la situation au 30 juin de l’année suivant celle de l’exercice d’imposition car elle reflète alors la situation définitive. Pour l’exercice d’imposition en cours, nous présentons la situation intermédiaire au 31 décembre. Nous mettrons ces chiffres à jour ultérieurement pour donner la situation définitive. À partir de l’exercice d’imposition 2021, nous présentons donc la situation intermédiaire au 31 décembre et la situation définitive au 30 juin de l’année suivant celle de l’exercice d’imposition. L'Administration générale de la Fiscalité est une organisation orientée groupes cibles composée de trois administrations : l'Administration Particuliers ; l'Administration Petites et Moyennes Entreprises ; l'Administration Grandes Entreprises. Il y a quelques exceptions : Jusqu'au 30 juin 2020, l'Administration Particuliers comportait également le Centre polyvalent Eupen qui traitait tous les dossiers de la région germanophone : les particuliers, les petites et moyennes entreprises et les grandes entreprises. Ce centre a été supprimé le 1er juillet 2020. Les dossiers sont à présent traités par les centres P Liège et PME Liège en fonction de la nature des contribuables concernés. L'Administration Petites et Moyennes Entreprises comporte également :  le centre de contrôle Bruxelles 4 qui traite les dossiers des parlementaires ; le Centre Étranger qui traitait, jusqu'au 30 juin 2020, tous les dossiers des non-résidents (personnes physiques et sociétés). Le 1er juillet 2020, le nom « Centre Étranger » a été changé en « Centre PME Matières Spécifiques ». Ce centre est compétent pour : le précompte professionnel et le précompte mobilier pour tous les contribuables et pour tous les non-résidents ; l'impôt des non-résidents ; la TVA pour les non-résidents qui sont assujettis à la TVA ; les taxes assimilées à des impôts sur le revenu ; les taxes diverses. L’Administration Particuliers traite à présent les dossiers des non-résidents - personnes physiques qui ne sont pas assujettis à la TVA. Dans ce tableau, le terme « contribuable » signifie : en matière d'impôt des personnes physiques et d'impôt des non-résidents - personnes physiques : la ou les personne(s) qui rempli(ssen)t ensemble une déclaration (et non la personne physique individuelle) et dont la déclaration est attendue au plus tard à la date indiquée dans le titre du tableau ; en matière d'impôt des sociétés, d'impôt des personnes morales et d'impôt des non-résident - sociétés : le nombre de déclarations qu'une entreprise individuelle doit déposer (et non le nombre d'entreprises individuelles) et qui sont attendues au plus tard à la date indiquée dans le titre du tableau. Cela peut concerner un exercice d'imposition « normal », mais également un exercice « spécial » (déclaration qui ne porte pas sur une année complète). Les chiffres de 2017 à 2020 de l'Administration Particuliers relatifs aux contribuables à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales, à l'impôt des non-résidents - sociétés et à l'impôt des non-résidents -personnes physiques concernent des dossiers qui ont été traités par le Centre polyvalent Eupen. Les chiffres relatifs aux contribuables à l'impôt des non-résident - sociétés repris dans l'Administration Grandes Entreprises concernent des sociétés qui répondent au critère « secteur d'activités spécifiques » (notamment les banques et assurances). En revanche, l'Administration Grandes Entreprises ne traite pas de déclarations à l'impôt des personnes physiques ou à l'impôt des non-résidents - personnes physiques. En ce qui concerne les déclarations à l'impôt des non-résidents (INR) - personnes physiques, l'augmentation considérable du nombre d'assujettis pour l'exercice d'imposition 2020 est la conséquence de la mise en production de la nouvelle application « Entité INR ». Avant l'exercice d'imposition 2020, les contribuables devaient prendre l'initiative de se faire enregistrer en tant que contribuable à l'impôt des non-résidents - personnes physiques. Depuis l'exercice d'imposition 2020, l'Administration générale de la Fiscalité crée l'entité INR sur la base des informations dont elle dispose. Légende : 0 = valeur nulle.