Surpression du BPA RUP

Ces données sont conservées quotidiennement et sont donc toujours à jour. Les plans de construction sont définis dans la loi sur l ' urbanisme (décret sur l ' aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996); le plan régional, le plan général de construction (A.P.A.) et le plan spécial de construction (B.P.A.). Un plan spécial de construction doit indiquer, pour la partie du territoire municipal concernée: la situation existante; la destination détaillée des différentes parties du territoire pour l'habitation, l'industrie, l'agriculture ou toute autre utilisation; l'itinéraire des modifications à apporter au réseau routier existant; les règles relatives à l’emplacement, à la taille et à la prospérité des bâtiments et des clôtures, ainsi que les règles relatives aux cours et aux jardins. Il peut également indiquer: les règles relatives à la construction et à l'équipement des routes, des bandes exemptes de construction et de plantation; les lieux destinés à la construction d’espaces verts, de réserves forestières, de terrains de sport et de cimetières, ainsi que de bâtiments et monuments publics; si un remembrement ou un remembrement s'avère nécessaire, les limites des nouvelles parcelles, en précisant que ces limites peuvent être modifiées par le conseil échevinal avec l'approbation du gouvernement flamand. Les règlements énumérés ci-dessus peuvent inclure des restrictions de propriété, y compris des interdictions de construire. Lorsqu'il existe un plan régional, régional ou général, le plan spécial est conforme à ses instructions et dispositions et les complète. Il peut s'en écarter si nécessaire. Depuis le nouveau décret sur l'aménagement du territoire du 18 mai 1999 (DRO), l'ancien système de modification des plans régionaux et des plans d'aménagement du territoire a été remplacé par les plans d'aménagement du territoire plus souples, qui sont élaborés par les trois niveaux d'autorité, à savoir la municipalité, la province et la région sur la base du principe de subsidiarité. Ces plans sont élaborés pour mettre en œuvre les plans d'aménagement du territoire et sont donc toujours établis dans la perspective d'un plan d'aménagement du territoire. La couche fait partie d’un fichier plus étendu composé de 9 couches, à savoir les substrats BPA-RUP, les surimpressions (en 2 couches en fonction de la précision géométrique ou non), les lignes (en 2 couches en fonction de la précision géométrique ou non), les points (en 2 couches en fonction de la précision géométrique ou non), une couche pour les sous-zones possibles dans le RUP et le contour BPA ou RUP (partie du registre de planification). Ici, seules les zones de destination mises à jour (la «couleur du sol», par exemple, la «zone de bureau») des BPA et des RUP légalement valides sont affichées et documentées. Cette couche est par définition non superposée au sein du même BPA ou RUP (contrairement à la couche de surimpression qui peut contenir des parties superposées). La structure est conforme à la directive http://www2.vlaanderen.be/spatial/registers/digirups/digirups.html. Pour les RUP municipaux d'Anvers, la destination principale est choisie dans la liste du manuel des RUP. (La coloration est également basée sur cela) But: Les contours des destinations servent à soutenir l'aménagement du territoire et les conseils à Anvers à tous les niveaux politiques. Il s'agit d'une couche d'information importante dans la préparation, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique grâce à l'analyse spatiale, à la kartographie et au traitement automatisé des fichiers. Création : Numérisation des destinations BPA des BPA légalement valides au moyen de scans scannés et géoréférencés.Les BPA récents et les RUP municipaux sont publiés au format SIG. Les RUP provinciaux et régionaux sont requis par décret dans les SIG fournis par le gouvernement compétent,