ligne bpa ind

Ces données sont conservées quotidiennement et sont donc toujours à jour. Les plans de construction sont définis dans la loi sur l ' urbanisme (décret sur l ' aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996); le plan régional, le plan général de construction (A.P.A.) et le plan spécial de construction (B.P.A.). Un plan spécial de construction doit indiquer, pour la partie du territoire municipal concernée: la situation existante; la destination détaillée des différentes parties du territoire pour l'habitation, l'industrie, l'agriculture ou toute autre utilisation; l'itinéraire des modifications à apporter au réseau routier existant; les règles relatives à l’emplacement, à la taille et à la prospérité des bâtiments et des clôtures, ainsi que les règles relatives aux cours et aux jardins. Il peut également indiquer: les règles relatives à la construction et à l'équipement des routes, des bandes exemptes de construction et de plantation; les lieux destinés à la construction d’espaces verts, de réserves forestières, de terrains de sport et de cimetières, ainsi que de bâtiments et monuments publics; si un remembrement ou un remembrement s'avère nécessaire, les limites des nouvelles parcelles, en précisant que ces limites peuvent être modifiées par le conseil échevinal avec l'approbation du gouvernement flamand. Les règlements énumérés ci-dessus peuvent inclure des restrictions de propriété, y compris des interdictions de construire. Lorsqu'il existe un plan régional, régional ou général, le plan spécial est conforme à ses instructions et dispositions et les complète. Il peut s'en écarter si nécessaire. Sinds het nieuw decreet op de ruimtelijke ordening van 18 mei 1999 (DRO) wordt het vroegere systeem van gewestplanwijzigingen en BPA's vervangen door de meer flexibele Ruimtelijke UitvoeringsPlannen (RUP's), Deze worden opgemaakt door de 3 bevoegdheisniveau's nl, gemeente, provincie en gewest op basis van het subsidiariteitsprincipe, Deze plannen worden opgemaakt om uitvoering te geven aan de ruimtelijke structuurplannen en worden bijgevolg steeds opgemaakt vertrekkende vanuit de visie van een ruimtelijk structuurplan, Deze laatste zijn strategische beleidsplannen die voor een bepaalde plantermijn aangeven hoe de ruimte van het betrokken grondgebied ontwikkeld en beheerd zal worden, Een RUP bevat elementen van bestemming, beheer en inrichting, Deze informatie zit vervat in stedenbouwkundige voorschriften die van toepassing zijn op een stuk grondgebied en bijgevolg en ruimtelijke link hebben (al dan niet perceelsgebonden) De hier gepubliceerde laag 'BPA-RUP-grondvlak (actuele toestand)' is een digitale vectoriële versie van de samengevoegde geactualiseerde BPA's en RUP's voor Antwerpen en wordt best gebruikt in combinatie met de gegeorefereerde scans van de originele analoge (papieren) plannen. La couche fait partie d’un fichier plus étendu composé de 9 couches, à savoir les substrats BPA-RUP, les surimpressions (en 2 couches en fonction de la précision géométrique ou non), les lignes (en 2 couches en fonction de la précision géométrique ou non), les points (en 2 couches en fonction de la précision géométrique ou non), une couche pour les sous-zones possibles dans le RUP et le contour BPA ou RUP (partie du registre de planification). Ici, seules les zones de destination mises à jour (la «couleur du sol», par exemple, la «zone de bureau») des BPA et des RUP légalement valides sont affichées et documentées. Cette couche est par définition non superposée au sein du même BPA ou RUP (contrairement à la couche de surimpression qui peut contenir des parties superposées). La structure est conforme à la directive http://www2.vlaanderen.be/spatial/registers/digirups/digirups.html. Pour les RUP municipaux d'Anvers, la destination principale est choisie dans la liste du manuel des RUP. (La coloration est également basée sur cela) But: Les contours des destinations servent à soutenir l'aménagement du territoire et les conseils à Anvers à tous les niveaux politiques. Il s'agit d'une couche d'information importante dans la préparation, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique grâce à l'analyse spatiale, à la kartographie et au traitement automatisé des fichiers. Création : Numérisation des destinations BPA des BPA légalement valides sur la base de scans scannés et géoréférencés.Les BPA récents et les RUP municipaux sont publiés au format SIG. Les RUP provinciaux et régionaux sont requis par décret dans les SIG fournis par le gouvernement compétent.