Contour du RUP

Ces données sont conservées quotidiennement et sont donc toujours à jour. Le décret sur l'aménagement du territoire (18 mai 1999) prévoit que l'ancien système de modification des plans régionaux sera remplacé par ce que l'on appelle les plans d'aménagement du territoire (PRU). Les plans régionaux resteront valables tant qu'ils n'auront pas été remplacés par ces nouveaux plans. Les RUP peuvent être établis aux niveaux suivants: les plans régionaux de mise en œuvre spatiale pour une partie ou des parties du territoire de la région; les plans provinciaux de mise en œuvre spatiale pour une partie ou des parties du territoire de la province; b) les plans municipaux d'aménagement du territoire pour une partie ou des parties du territoire de la municipalité. Les plans de mise en œuvre spatiale partent toujours de la vision du plan de structure spatiale élaboré par le niveau correspondant. Un plan de mise en œuvre spatiale contient: un plan graphique indiquant pour quelle(s) zone(s) le plan s'applique; les exigences d’urbanisme associées pour l’utilisation, l’aménagement et/ou la gestion; un exposé de la situation de fait et de droit; la relation avec le ou les plans d'aménagement du territoire dont il s'agit de la mise en œuvre; le cas échéant, une liste exhaustive, si possible, des règles qui sont contraires au plan d'aménagement du territoire et qui sont levées; le cas échéant, le rapport sur la sécurité spatiale, le rapport sur les incidences du plan sur l'environnement et/ou l'évaluation appropriée. (voir aussi les contours du BPA) Source: http://www.spatial planning.be Objet: La couche montre les contours des RUP approuvés et en cours d'examen et sert à soutenir les services d'aménagement du territoire et de conseil à Anvers à tous les niveaux politiques. Il s'agit d'une couche d'information importante dans la préparation, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique grâce à l'analyse spatiale, à la kartographie et au traitement automatisé des fichiers. Création : La couche a été élaborée conformément à la «Ligne directrice technique pour l’échange de plans de mise en œuvre spatiale au format vectoriel – version 1.0 d’octobre 2001». Voir http://web.gisvlaanderen.be/gis/gistechniek/recommendations/contour.jsp site gis Vlaanderen. Selon le décret, les RUP établis par les autorités supérieures (GRUP ou PRUP) doivent être envoyés numériquement à la municipalité dans laquelle ils sont situés.