paysage

Résumé: Paysages protégés But: Utilisé pour mener une enquête publique lors de la demande de permis de construire. Pour voir certaines servitudes et demandes de conseils lors de la demande d'un certificat d'aménagement urbain ou d'un permis d'urbanisme. Également lors de l'élaboration de plans spéciaux de construction, le plan d'aménagement du territoire municipal et les plans de lotissement. Fournir des informations, aux propriétaires, notaires et autres services, sur les propriétés qui entrent dans ces domaines. Création : Créé sur la base de la carte du cadastre avec les limites tracées de ces zones. Les limites sont déterminées par le ministère des Monuments et de l'Aménagement du paysage de la Communauté flamande.