INSPIRE - Limites administratives du DNF - Limites des forets publiques en Wallonie (BE)

Cette couche de données reprend les limites administratives des forêts publiques en Wallonie. Les périmètres repris dans cette couche sont la traduction cartographique de la restructuration de la Direction des Ressources forestières (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de la Nature et des Forêts - Direction des Ressources forestières). Cette restructuration se base sur la transcription de l'arrêté du Gouvernement Wallon du 19 décembre 2008 fixant le nombre de circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement Wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions et des services extérieurs du Département de la Nature et des Forêts. La limite des propriétés gérées par le Département de la Nature et des Forêts (DNF) est présentée ici dans sa version confomre INSPIRE. Le DNF gère l’ensemble des propriétés forestières publiques. Les forêts publiques sont des zones forestières qui bénéficie du régime forestier, c'est-à-dire "des bois et forêts de la Région wallonne, des autres personnes morales de droit public belge (Provinces, Communes, CPAS, etc.) ainsi que des bois et forêts dans lesquels des personnes morales de droit public belge ont des droits indivis entre elles ou avec des particuliers". La couche de données concerne l'ensemble du territoire wallon.