Contentieux judiciaire : litiges introduits et traités

Ce tableau donne, par année civile : le nombre total de nouveaux litiges ; le nombre total de litiges clôturés ; le nombre total de litiges pendants au début et à la fin de l'année. Il présente également un détail des litiges pour les impôts sur les revenus, les précomptes, la TVA et les taxes diverses. Dans ce tableau, nous entendons par « litiges clôturés » ceux dont les arrêts sont passés en cause de la chose jugée. Cela signifie que, lorsqu'un litige est poursuivi en appel, nous prenons en compte le jugement de la cour d'appel, à condition qu'aucun autre recours n’ait été entamé durant le délai légal. La ligne « Nombre total » reprend l'ensemble des litiges. Seuls les litiges au tribunal de première instance, en cour d'appel et en Cour de cassation sont ensuite détaillés. À la suite de la crise du coronavirus en 2020, l'organisation des tribunaux de première instance et des cours d'appel a été perturbée. Cela a eu un impact sur le nombre de litiges clôturés. Légende : 0 = valeur nulle. Cellule vide = aucune valeur possible. N/B = donnée indisponible.