Annexe Personnes morales

Les actes des personnes morales (associations, entreprises, formes juridiques spéciales, etc.) paraissent ensemble dans cette annexe du Moniteur belge depuis le 1er juillet 2003. Avec la création de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), il a été décidé de les publier ensemble avec les entreprises dans une seule annexe à partir du 1er juillet 2003. Ces publications ont donc un caractère officiel.