Survies des entreprises assujetties à la tva

But et description sommaire Survies et taux de survie des assujettis actifs à la TVA depuis 2008, basé sur le répertoire d´entreprises DBRIS, par année, région, activité économique (NACE-BEL), classe d´emploi et type d’entreprise (personne physique ou morale). Population étudiée Entreprises assujetties à la tva Périodicité Annuelle Calendrier de publication Résultats disponibles 9 mois après la période de référence Définitions Activité économique (NACE-BEL) ; Nomenclature officielle avec un ´X´ en fin de libellé lorsque l´information n´est que sur 4 positions. Classe emploi NIS : Classe emploi INS telle que définie dans la table de nomenclature NIS officielle Nombre de primo-assujettis : Le nombre de primo-assujettis concerne les assujettis qui acquièrent la qualité d'assujetti à la TVA pour la première fois. Méthodologie Pour produire la statistique relative aux taux de survie des entreprises assujetties à la TVA, nous avons suivi tous les primo-assujettis à la TVA et identifié lors des 5 années qui suivent, les entreprises concernées conservant cette qualité. Lorsque cette information s'avérait vérifiée, nous avons comptabilisé une survie pour la période considérée. Si une entreprise a fait l'objet d'une radiation puis d'un ré-assujettissement subséquent, elle a été écartée l'année de sa première radiation. Le taux de survie est calculé en rapportant sous forme de pourcentage le nombre de survies par rapport au nombre de primo-assujettissements pour chaque ventilation du tableau. Les variables descriptives (type d'entreprise, emploi, activité) sont celles attachées à l'entreprise, au 31/12 de l'année de son premier assujettissement à la TVA.