Zones concernant la navigation et le développement portuaire dans la partie belge du mer du Nord

L'arrêté royal de 22 mai 2019 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins délimite 20 zones concernant la navigation et le développement portuaire: Navigation (Art. 10§1), Flux de trafic direction du nord à partir du ligne de séparation 'Noordhinder Sud' (Art. 10§2.1°), Zone de séparation 'Noordhinder Sud' (Art. 10§2.1°), Zone de précaution 'Près du Thornton et Blighbank ' (Art. 10§2.10°), Flux de trafic direction du nord à partir de la zone de séparation 'Off Noordhinder' (Art. 10§2.2°), Zone de séparation 'Off Noordhinder' (Art. 10§2.2°), Flux de trafic direction du sud à partir de la ligne de séparation 'Off Noordhinder' (Art. 10§2.2°), Zone de précaution 'Noordhinder Jonction' (Art. 10§2.3°), Flux de trafic direction de l’est à partir de la ligne de séparation 'At West Hinder' (Art. 10§2.4°), Flux de trafic direction de l'est à partir de la zone de séparation 'At West Hinder' (Art. 10§2.4°), Zone de précaution 'At West Hinder ' (Art. 10§2.4°), Ligne de séparation 'At West Hinder' (Art. 10§2.4°), Flux de trafic direction de l’ouest à partir de la ligne de séparation 'At West Hinder' (Art. 10§2.4°), Zone à éviter 'At West Hinder' (Art. 10§2.6°), Route en eau profonde 'Approche Westerschelde' (Art. 10§2.7°), Ligne frontière 1 de l'itinéraire à double sens 'Westpit' (Art. 10§2.8°), Ligne frontière 2 de l'itinéraire à double sens 'Westpit' (Art. 10§2.8°), Zone de précaution 'At Gootebank' (Art. 10§2.9°), Zone d’ancrage 'Oostdyck' (Art. 10§3.1°), Zone d'ancrage 'Westhinder' (Art. 10§3.2°). Ceci remplace le plan d'aménagement des espaces marins de 2014, qui est inclus ici pour etre complet. L'arrêté royal de 20 mars 2014 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins délimite dans l'Art. 9, neuf zones concernant la navigation et le développement portuaire: sept zones de navigation (Navigation en régime régulier, Art. 9 § 1; Navigation Organisation Maritime Internationale dispositif de séparation du trafic Noordhinder Sud, Art. 9 § 2.1°; Navigation zone de précaution Noordhinder Jonction, Art. 9 § 2.2°; Navigation Organisation Maritime Internationale dispositif de séparation du trafic Westhinder, Art. 9 § 2.3°; Navigation Organisation Maritime Internationale zone de précaution Westhinder, Art. 9 § 2.4°; Navigation Organisation Maritime Internationale zone à éviter Westhinder, Art. 9 § 2.5°; Navigation Organisation Maritime Internationale route en eau profonde approche Westerschelde, Art. 9 § 2.6°) et deux zones d'ancrage (Zone d’ancrage Oostdyck, Art. 9 § 4.1°; Zone d’ancrage Westhinder, Art. 9 § 4.2°). Ces zones sont mises à disposition numériquement dans la ressource décrite par ce document de métadonnées. Veuillez consulter le Moniteur belge pour les informations officielles de réference.