Zones de déversement de boues de dragage dans la partie belge du mer du Nord

L'arrêté Royal du 22 mai 2019 établissant un plan spatial marin définit dans son Art. 11. cinq sites de dépôt de matériaux dragués (Site de dépôt de matériaux dragués S1, Art. 11 § 1.1°; Site de dépôt de matériaux dragués S2, Art. 11 § 1.2°; Site de dépôt de matériaux dragués Bruggen en Wegen Oostende, Art. 11 § 1.3°; Site de dépôt de matériaux dragués Bruggen en Wegen Zeebrugge Oost, Art. 11 § 1.4°; Site de dépôt de matériaux dragués Bruggen en Wegen Nieuwpoort, Art. 11 § 1.5°). En outre, des zones supplémentaires sont définies pour le remplacement futur des zones de dragage telles que définies dans l'Art. 11 §3, §5, §7 et §9. Il remplace le Plan Spatial Marin de 2014, qui est inclus pour complétude. Le Décret Royal du 20 mars 2014 établissant un plan spatial marin définit dans son Art. 9. cinq sites de dépôt de matériaux dragués (Site de dépôt de matériaux dragués S1, Art. 9 § 6.1°; Site de dépôt de matériaux dragués S2, Art. 9 § 6.2°; Site de dépôt de matériaux dragués Bruggen en Wegen Oostende, Art. 9 § 6.3°; Site de dépôt de matériaux dragués Bruggen en Wegen Zeebrugge Oost, Art. 9 § 6.4°; Site de dépôt de matériaux dragués Bruggen en Wegen Nieuwpoort, Art. 9 § 6.5°). Ces zones sont mises à disposition numériquement dans la ressource décrite par ce document de métadonnées. Veuillez vous référer au Moniteur belge pour les informations de référence officielles.