Migrations des entreprises assujetties à la tva

But et description sommaire Migrations régionales des assujettis actifs à la TVA depuis 2008, basé sur le répertoire d´entreprises DBRIS, par année, région, activité économique (NACE-BEL), classe d´emploi et type d’entreprise (personne physique ou morale). Population étudiée Entreprises assujetties à la tva Périodicité Annuelle Calendrier de publication Résultats disponibles 9 mois après la période de référence Définitions Activité économique (NACE-BEL) ; Nomenclature officielle avec un ´X´ en fin de libellé lorsque l´information n´est que sur 4 positions. Classe emploi NIS : Classe emploi INS telle que définie dans la table de nomenclature NIS officielle Méthodologie Pour la comptabilisation des migrations, nous avons comparé la population des assujettis actifs au 31/12 entre deux années et avons comptabilisé les entreprises dont le siège social a été déplacé durant cette période. Nous n'avons pas pris en compte les mouvements migratoires entre les trois régions et l'étranger ou les localisations inconnues. Cette statistique est annuelle et ne tient donc pas compte des événements qui se produisent durant l'année (si plusieurs migrations ont lieu lors d’une année, on ne tient compte que de celle observée sur les photos annuelles au 31/12).