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L'arrêté royal de 22 mai 2019 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins délimite 7 zones concernant la pêche en mer: Zone pour la pêche professionnelle (Art. 13), Zone pour la pêche passive (Noordhinder Noord) (Art. 14§4), Zone pour la pêche passive (Noordhinder Zuid) (Art. 14§4), Zone pour la pêche passive (Fairybank) (Art. 14§4), Zone de recherche 1 pour techniques de pêche (Art. 6§1), Zone de recherche 2 pour techniques de pêche (Art. 6§1), Zone de recherche 3 pour techniques de pêche (Art. 6§1). Ceci remplace le plan d'aménagement des espaces marins de 2014, qui est inclus ici pour etre complet. L'arrêté royal de 20 mars 2014 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins délimite dans l'Art. 6, six zones de pêche: Pêche au régime régulier, Art. 6 § 1; Zone pour technique de pêche spécifique 1, Art. 6 § 1.1°; Zone pour technique de pêche spécifique 2, Art. 6 § 1.2°; Zone pour technique de pêche spécifique 3, Art. 6 § 1.3°; Zone pour technique de pêche spécifique 4, Art. 6 § 1.4°; Zone pour technique de pêche spécifique 5, Art. 6 § 3. es zones sont mises à disposition numériquement dans la ressource décrite par ce document de métadonnées. Veuillez consulter le Moniteur belge pour les informations officielles de réference.
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