Territoires avec droit de préemption, sociétés portuaires et rive gauche

Helpdesk Digitaal Vlaanderen

Aperçu des zones établies par le gouvernement flamand dans lesquelles, conformément à l'article 12 du décret portuaire (décret relatif à la politique et à la gestion des ports maritimes du 2 mars 1999, publié au Moniteur belge du 8 avril 1999), un droit de préemption peut être exercé, à un moment donné, soit par une société portuaire maritime, soit par le Maatschappij Linkerscheldeoever. Cet ensemble de données est actuellement en cours de construction.

Du / jusqu'au

1978-06-19 - 2014-03-11

Mis à jour

2014-02-05

Catégorie

  • Environnement
  • Secteur Public

Format

  • WFS
  • WMS
  • JSON

Couverture géographique

Flandre

Identifiant

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