DSI - Plans municipaux de mise en œuvre de l'aménagement du territoire

Cette série d'ensembles de données contient la version vectorielle numérique de tous les plans municipaux de mise en œuvre spatiale, qu'ils soient approuvés définitivement ou mis en page. Les plans définitivement approuvés sont à la fois les plans municipaux d'aménagement du territoire approuvés par le député et les plans municipaux d'aménagement du territoire finalement adoptés par le conseil municipal. Les plans approuvés par la députation sont des plans dont l'invitation à la plénière a été envoyée avant le 25 avril 2014. Après cette date, la procédure est en place selon laquelle les plans sont définitivement adoptés par le conseil municipal et ne nécessitent plus d'approbation. Les suspensions et annulations du Conseil d'État ont également été incorporées. Les grandes lignes du plan et les éléments du plan sont disponibles dans cette série de données dans la mesure où ils ont déjà été téléchargés par l’autorité municipale compétente, qui est propriétaire des données et responsable du contenu.