Atlas des réserves résidentielles

L'atlas des zones de réserve résidentielle n'est pas prévu dans les règlements. Il ne s'agit donc pas d'un instrument juridique. Il s'agit d'un outil purement informatif au service des responsables politiques, des planificateurs et des parties prenantes en vue de surveiller la réalisation des zones de réserve résidentielle en Flandre. L'atlas remplace l'atlas des zones d'expansion résidentielle. L'atlas des zones de réserve résidentielle est une carte informative avec des indications sur les zones (parties) solidifiées et non solidifiées dans les zones de réserve résidentielle. Les zones de réserve résidentielle comprennent les «zones d’expansion du logement», les «zones de réserve résidentielle», les «zones de réserve résidentielle» et les «zones de séparation du logement» prévues dans les plans régionaux. Le règlement visant à traiter ces domaines a été radicalement modifié afin d'atteindre les objectifs à long terme du changement de construction. Ce nouveau décret-loi (daté du 26 mai 2023 en ce qui concerne le décret modifiant le VCRO en ce qui concerne les zones de réserve résidentielle) place un «vol» sur les zones de réserve résidentielle restantes. L’ouverture d’une zone de réserve résidentielle (non) construite ne peut se faire que si la municipalité «libère» la zone (ce que l’on appelle le «décret de libération»). La note accompagnant l’élaboration de l’atlas est disponible à l’adresse suivante (https://omgevingvlaanderen-vps.paddlecms.net/sites/default/files/2024-1…) (mise en place et méthodologie), ainsi que de plus amples informations juridiques (https://omgeving.vlaanderen.be/fr/décrets d’exécution/zones de réserve de logement) sur les possibilités d’ouverture de zones de réserve résidentielles.