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L'arrêté royal de 22 mai 2019 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins délimite 7 zones concernant la protection du patrimoine culturel: Epave du 'HMS Briljant' (Art. 22), Epave du 'SS Kilmore' (Art. 22), Epave du '’t Vliegend Hart' (Art. 22), Epave du 'U-11' (Art. 22), Epave du 'West Hinder' (Art. 22), Epave en bois du 'Oostende' (Art. 22), Site épave 'Buiten Ratel' (Art. 22). Veuillez consulter le Moniteur belge pour les informations officielles de réference.
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