Impôt des non-résidents - sociétés - Résultats consolidés des vérifications effectuées par les teams Gestion et Contrôle

Ce tableau donne, par année civile : le nombre de déclarations vérifiées ; le nombre de déclarations modifiées ainsi que le montant des majorations de revenus qui résultent de ces modifications ; le nombre de taxations d'office pour absence de déclaration ainsi que le montant des revenus imposés à la suite de ces taxations d’office (= base imposable). Il distingue également les vérifications effectuées par les teams Gestion et par les teams Contrôle. Ce tableau réunit les données des tableaux « Impôt des non-résidents - sociétés - Gestion des déclarations » et « Impôt des non-résidents - sociétés - Contrôle des déclarations ». Il offre une meilleure vue sur les activités de l'Administration générale de la Fiscalité car : une action de contrôle destinée au départ aux teams Gestion peut s'avérer plus complexe que prévu et être ensuite attribuée aux teams Contrôle ; une action de contrôle destinée au départ aux teams Contrôle peut s'avérer suffisamment simple pour être traitée par les teams Gestion et être ensuite attribuée aux teams Gestion. À la suite de la crise du coronavirus en 2020, l’Administration générale de la Fiscalité a été contrainte de suspendre temporairement la prise de contact avec les contribuables. Par conséquent : Elle a prolongé le délai de rentrée des déclarations jusqu'en janvier 2021. Elle a donc pris du retard dans le traitement de ces déclarations pour l'exercice d’imposition 2020. Les missions de contrôle ont été clôturées plus tardivement. Lorsque ces activités ont pu reprendre, il s’est avéré que le contrôle d’une déclaration avait exigé plus de temps que prévu au début de l’année en raison des circonstances particulières (notamment la prise de contact avec les contribuables par Microsoft Teams). L'Administration générale de la Fiscalité est une organisation orientée groupes cibles composée de 3 administrations : l'Administration Particuliers ; l'Administration Petites et Moyennes Entreprises ; l'Administration Grandes Entreprises. Il y a quelques exceptions : Jusqu'au 30 juin 2020, l'Administration Particuliers comportait également le Centre polyvalent Eupen qui traitait tous les dossiers de la région germanophone : les particuliers, les petites et moyennes entreprises et les grandes entreprises. Ce centre a été supprimé le 1er juillet 2020. Les dossiers sont à présent traités par les centres P Liège et PME Liège en fonction de la nature des contribuables concernés. L'Administration Petites et Moyennes Entreprises comporte également :  le centre de contrôle Bruxelles 4 qui traite les dossiers des parlementaires ; le Centre Étranger qui traitait, jusqu'au 30 juin 2020, tous les dossiers des non-résidents (personnes physiques et sociétés). Le 1er juillet 2020, le nom « Centre Étranger » a été changé en « Centre PME Matières Spécifiques ». Ce centre est compétent pour : le précompte professionnel et le précompte mobilier pour tous les contribuables et pour tous les non-résidents ; l'impôt des non-résidents ; la TVA pour les non-résidents qui sont assujettis à la TVA ; les taxes assimilées à des impôts sur les revenus ; les taxes diverses. L’Administration Particuliers traite à présent les dossiers des non-résidents - personnes physiques qui ne sont pas assujettis à la TVA. N.B. : Le Centre polyvalent Eupen traitait les déclarations comptabilisées pour l’Administration Particuliers.