Impôt des non-résidents - personnes physiques - Gestion des déclarations

Ce tableau donne un aperçu, par exercice d'imposition, du dépôt des déclarations à l'impôt des non-résidents - personnes physiques et de leur traitement. Vu que la date ultime pour le dépôt de la déclaration peut varier, nous reprenons habituellement la situation au 30 juin de l’année suivant celle de l’exercice d’imposition car elle devrait refléter la situation définitive. Cependant, au cours de ces dernières années, nous avons constaté que la gestion des déclarations s’étend au-delà de cette date. C’est pourquoi nous donnons désormais la situation définitive au 31 décembre de l’année suivant celle de l’exercice d’imposition (par exemple pour l'exercice d'imposition 2022, revenus 2021 : situation définitive au 31 décembre 2023). Nous mettrons à jour ultérieurement les chiffres relatifs à l’exercice d’imposition en cours pour lesquels nous présentons la situation intermédiaire au 31 décembre. Les vérifications dans les teams Gestion débutent dès la réception des déclarations et se poursuivent principalement durant l'année suivante. Si la déclaration est correcte, elle sera enrôlée sur la base des revenus déclarés. Si la déclaration n'est pas correcte, elle fera l'objet : d'une rectification (si la correction est en défaveur du contribuable) ou d'un dégrèvement (si la correction est en faveur du contribuable). À la suite de la crise du coronavirus en 2020, l’Administration générale de la Fiscalité a été contrainte de suspendre temporairement la prise de contact avec les contribuables. Par conséquent, elle a pris du retard dans le traitement des non-déposants (qui comprend l’envoi des lettres de rappel suivi de l’imposition d'office ou du classement), tant pour l'exercice d'imposition 2019 que pour l'exercice d’imposition 2020. L'Administration générale de la Fiscalité est une organisation orientée groupes cibles composée de 3 administrations : l'Administration Particuliers ; l'Administration Petites et Moyennes Entreprises ; l'Administration Grandes Entreprises. Il y a quelques exceptions : Jusqu'au 30 juin 2020, l'Administration Particuliers comportait également le Centre polyvalent Eupen qui traitait tous les dossiers de la région germanophone : les particuliers, les petites et moyennes entreprises et les grandes entreprises. Ce centre a été supprimé le 1er juillet 2020. Les dossiers sont à présent traités par les centres P Liège et PME Liège en fonction de la nature des contribuables concernés. L'Administration Petites et Moyennes Entreprises comporte également :  le centre de contrôle Bruxelles 4 qui traite les dossiers des parlementaires ; le Centre Étranger qui traitait, jusqu'au 30 juin 2020, tous les dossiers des non-résidents (personnes physiques et sociétés). Le 1er juillet 2020, le nom « Centre Étranger » a été changé en « Centre PME Matières Spécifiques ». Ce centre est compétent pour : le précompte professionnel et le précompte mobilier pour tous les contribuables et pour tous les non-résidents ; l'impôt des non-résidents ; la TVA pour les non-résidents qui sont assujettis à la TVA ; les taxes assimilées à des impôts sur les revenus ; les taxes diverses. L’Administration Particuliers traite à présent les dossiers des non-résidents - personnes physiques qui ne sont pas assujettis à la TVA. N.B. : Le Centre polyvalent Eupen traitait les déclarations comptabilisées pour l’Administration Particuliers. L'Administration Grandes Entreprises ne traite pas les dossiers des personnes physiques. Légende : 0 = valeur nulle.