Aménagement du territoire, 04/06/2024

Aménagement du terrain de la voie 1: - Les projets d’aménagement du territoire sont mis en place par le gouvernement flamand conformément au décret du 28 mars 2014 relatif à l’aménagement du territoire. À l'établissement, la zone du projet d'aménagement du territoire est délimitée. Pour chaque projet d’aménagement du territoire, un ou plusieurs plans d’aménagement du territoire sont adoptés. L’agence foncière flamande applique l’aménagement du territoire afin de mettre en place des zones intégralement en fonction de la destination de la zone (nature, agriculture, loisirs, logement, etc.) qui a été accordée conformément à l’aménagement du territoire et fournit un «cas d’instrument» largement déployable à cet effet. - Les projets d’aménagement du territoire mis en place avant l’entrée en vigueur du décret du 28 mars 2014 sont en application de l’article 6 bis et des articles 11 à 14 du décret du 21 décembre 1988 portant création de la Vlaamse Landmaatschappij. This Decree defines the concept of ‘land development’ as ‘Promoting, preparing, integrating and supervising measures, actions and works that emanate from the competent authorities and are aimed at safeguarding, revaluing and making rural areas more suitable, in accordance with the purpose assigned by the legislation on spatial planning.’ One or more land development plans were drawn up for each land development project. Les nouveaux règlements de 2014 sur l'utilisation des terres prévoient un régime transitoire pour les projets qui ont commencé avant l'entrée en vigueur des nouveaux règlements. Cette disposition transitoire signifie que les plans d'aménagement du territoire qui n'ont pas encore été soumis au conseil municipal pour avis le 1er novembre 2014 seront élaborés en tant que plans d'aménagement du territoire conformément au nouveau règlement d'aménagement du territoire. Aménagement du terrain de la voie 2: D'autres autorités ou partenaires de l'Agence flamande des terres peuvent également utiliser les instruments d'ameublement de la caisse à instruments pour atteindre certains objectifs sur le terrain. Tant le gouvernement flamand que le niveau de gouvernement provincial ou municipal peuvent décider de le faire. L'organisme initiateur commencera alors à travailler en consultation avec le VLM. Boîtier de l'instrument: Le cas d'instrument est largement applicable dans le domaine de la conception, de la gestion, de l'acquisition de terres, de la mobilité foncière et de la politique d'accompagnement. Cela comprend, entre autres, les travaux d'ameublement, le remembrement et l'échange d'usages. Depuis la nouvelle législation, il s'agit notamment: le remembrement en vertu de la loi et le droit de préemption. Ces instruments ont une composante géographique étendue et sont donc inclus séparément dans l'ensemble de données sur les produits Landinrichting.Dans la brochure Landinrichting (https://www.vlm.be/fr/SiteCollectionDocuments/Landinrichting/Brochure landinrichting web.pdf), vous pouvez lire exactement ce que signifie l'enrichissement des terres aujourd'hui, quelles sont les différentes procédures et quel est le rôle des villes, des municipalités, des provinces, des gouvernements, des particuliers et de l'Agence flamande des terres dans l'enrichissement des terres.