DSI - RUP municipal - Plan d'expropriation, sous-zones

Cet ensemble de données contient la version vectorielle numérique de toutes les sous-zones des plans d'expropriation associés aux plans municipaux de mise en œuvre spatiale. Dans un plan, la zone est parfois divisée en sous-zones pour analyser conjointement ou discuter d'ensembles spatialement cohérents.