Enquêtes en banque : nombre d'autorisations

Ce tableau donne un aperçu du nombre de fois où l'Administration générale de la Fiscalité a interrogé les banques, par année civile et par type d’impôt. Plusieurs institutions financières différentes peuvent avoir été interrogées pour un même contribuable. En matière d'impôts sur les revenus, le nombre de 770 enquêtes en banque correspond au nombre de fois où l'Administration générale de la Fiscalité a interrogé les banques. Ces enquêtes ont concerné 392 contribuables (en cas d'imposition commune, chaque conjoint/cohabitant légal est compté comme un contribuable distinct). Il va de soi que, pour un même contribuable, plusieurs institutions financières différentes peuvent avoir été interrogées. Il en est de même en matière de TVA : l'Administration générale de la Fiscalité a interrogé 543 fois les banques et le secret bancaire a été levé pour 285 assujettis à la TVA.