DSI - Rémunérations des régimes d'inscription

Le registre des indemnités du régime donne un aperçu des domaines où un changement de destination est mis en œuvre qui peuvent donner lieu à des prestations du régime, des dommages au régime, des dommages en capital ou des dommages à l'utilisateur. Un nouveau plan qui donne à un terrain une utilisation nouvelle ou adaptée peut influer sur la valeur de ce terrain. Les dommages au plan, les dommages en capital et les dommages aux utilisateurs sont des arrangements financiers dans lesquels le gouvernement compense la dépréciation des terres à la suite d'un changement de plan. En vertu du régime de revenu du régime, les citoyens paient un impôt sur le gain en capital que le terrain reçoit à la suite d'un changement dans le régime. Le registre n'a qu'une signification informative et indicative.