Transmissions de déclarations de soupçons de blanchiment d'argent ou financement du terrorisme

Ce tableau donne un aperçu des transmissions de déclarations de soupçons du CAF vers la CTIF : les fonctionnaires du SPF Finances qui constatent des faits qu'ils savent ou soupçonnent être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme sont tenus d'en informer la CTIF conformément à l'article 79, § 2, 2° de la loi AML du 18.9.2017.