DSI - RUP municipal - Sous-régions

Cet ensemble de données contient la version vectorielle numérique de toutes les sous-zones des plans municipaux de mise en œuvre de l’espace, à la fois ceux qui ont été définitivement approuvés et ceux qui sont en configuration. Les suspensions et annulations du Conseil d'État ont également été incorporées. Dans un plan, la zone est parfois divisée en sous-zones pour analyser conjointement ou discuter d'ensembles spatialement cohérents. Les sous-zones sont disponibles dans cet ensemble de données dans la mesure où elles ont déjà été téléchargées par l’autorité municipale compétente, qui est propriétaire des données et responsable du contenu.