Changements Atlas der Buurtwegen Vlaams-Brabant (WMS)

Lignes d’axe des routes de l’Atlas der Buurtwegen pour lesquelles un dossier de modification s’applique. Depuis la loi de 1841, la plupart des routes publiques ont été enregistrées dans l'Atlas des routes de quartier. Chaque municipalité dispose d'un atlas, dans lequel chaque route de quartier ou route piétonne a son propre numéro et est indiquée sur le plan. Ce fichier contient les modifications approuvées de l'Atlas sur la base de la Buurtwegenwet. La loi sur les routes de quartier, dans laquelle l’Atlas était le document de politique de base, a été remplacée par le décret sur les routes municipales le 1er septembre 2019. Ce décret établit le cadre d'une approche intégrée d'une réglementation uniforme pour toutes les routes municipales, y compris les routes de quartier et les routes piétonnes. L'Atlas der Buurtwegen continue de jouer un rôle important en tant que livre de référence pour la situation jusqu'au 1er septembre 2019. Les données de l'Atlas continuent de compter pour une route municipale qui a été marquée comme une route de quartier ou une route piétonne dans l'Atlas jusqu'à ce qu'une nouvelle décision soit prise au sujet de cette route municipale conformément au décret sur les routes municipales. Après une telle nouvelle décision, il est enregistré par la municipalité dans le registre routier municipal.