Zones concernant la recherche scientifique, activités récréatives, radars et pylônes dans la partie belge du mer du Nord

L'arrêté royal de 22 mai 2019 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins délimite 8 zones concernant la recherche scientifique, activités récréatives, radars et pylônes: Recherche scientifique (Art. 19§1), Projets de test (Art. 19§2), Calibrage de la qualité des appareils acoustiques (Art. 19§3), Recherche industrielle et projets de démonstration (Art. 19§4), Zone de référence pour l'impact de l'extraction de sable et des parcs éoliens (Art. 19§5), Activités récréatives (Art. 20§1), Pêche récréative (Art. 20§2), Balisage et l’installation des bornes de mesure, radars et pylônes (Art. 21§1). Ceci remplace le plan d'aménagement des espaces marins de 2014, qui est inclus ici pour etre complet. L'arrêté royal de 20 mars 2014 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins délimite dans l'Art. 15 quatre zones concernant la recherche scientifique, les activités récréatives, et les radars et pylônes: un pour la recherche scientifique (Art. 15. § 1er, toute la partie belge du mer du Nord), un pour les activités récréatives (Art. 15. § 2, toute la partie belge du mer du Nord), un pour les radars et pylônes (Art. 15. § 4, toute la partie belge du mer du Nord) et un pour la recherche industrielle, les expérimentations en milieu réel et les projets de démonstration (Art. 15. § 5, toute la partie belge du mer du Nord). Ces zones sont mises à disposition numériquement dans la ressource décrite par ce document de métadonnées. Veuillez consulter le Moniteur belge pour les informations officielles de réference.