DSI - Révision ou retrait Prescriptions d'aménagement obsolètes (HOV) - Post-procédure

Vlaams Planbureau voor Omgeving

Cet ensemble de données contient la version vectorielle numérique des récentes suspensions et destructions de règlements d'ameublement obsolètes révisés ou levés, tels que décrits à l'article 7.4.4/1 du VCRO par le Conseil d'État et des révocations par le conseil municipal.

Catégorie

  • Environnement
  • Régional

Fréquence

Continue

Format

  • WFS
  • WMS

Couverture géographique

Flandre

Identifiant

  • https://metadata.omgeving.vlaanderen.be/srv/resources/datasets/MercatorNet-bea10c84e1-f5c5-4dc4-b034-ea8de706cfac
  • a10c84e1-f5c5-4dc4-b034-ea8de706cfac

Licence

Licence Open Data Flandre