DSI - Informations sur l'urbanisme - Surimpression des plans d'aménagement

Cet ensemble de données contient la version vectorielle numérique de tous les éléments de plan - du type surimpression - des plans d'aménagement du territoire, à la fois ceux définitivement approuvés et ceux en format. Un élément d'aménagement est un objet par lequel le gouvernement concerné reflète la portée de (une partie de) l'option spatiale qu'il a prise sur la base de certains règlements d'urbanisme sur le plan graphique, s'il le juge nécessaire. Cet objet est conceptuellement toujours traçable à un plan, une ligne ou un point, auquel un certain symbole de légende a été attribué. Pour assurer le lien entre un «site» et l’«ensemble complet des exigences applicables sur ce site», il est nécessaire de démêler un plan dans certaines couches de géodonnées complémentaires au format vectoriel. De cette façon, nous obtenons un lien univoque entre les textes prescriptifs et leurs éléments de planification associés. Les exigences relatives à la surface de décompression sont une description détaillée ou une condition supplémentaire d'un plan de masse, que ce dernier fasse partie d'un plan antérieur ou du même plan. Dans la pratique, cela signifie que pour les zones en question, les exigences de surpression doivent toujours être lues conjointement avec une ou plusieurs exigences sous-jacentes (d'un plan plus ancien ou du même plan), car elles ne remplacent pas les exigences sous-jacentes du plan de masse.