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L'arrêté royal de 22 mai 2019 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins délimite 5 zones de protection de la nature: Zone de conservation spéciale 'Vlaamse Banken' (Art. 7§1), Zone de conservation spéciale 'Vlakte van de Raan' (Art. 7§3), Zone de protection spéciale des oiseaux - ZPS 1 (Art. 7§5.1°), Zone de protection spéciale des oiseaux - ZPS 2 (Art. 7§5.2°), Zone de protection spéciale des oiseaux - ZPS 3 (Art. 7§5.3°). Ceci remplace le plan d'aménagement des espaces marins de 2014, qui est inclus ici pour etre complet. L'arrêté royal de 20 mars 2014 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins délimite dans l'Art. 7., six zones de protection de la nature: deux zones de protection de la nature (Art. 7. §1, Zone spéciale de conservation 'Vlaamse Banken' et Art. 7. §3, Zone spéciale de conservation 'Trapegeer stroombank'), trois zones de protection spéciale des oiseaux (Art7§4.1°, SBZ1, Art7§4.2°, SBZ2 et Art7§4.3°, SBZ3) et une réserve marine (Art7§8, Réserve marine 'Baai van Heist'). Ces zones sont mises à disposition numériquement dans la ressource décrite par ce document de métadonnées. Veuillez consulter le Moniteur belge pour les informations officielles de réference.
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