DSI - Plan régional, vecteur - Lignes

«Plan régional, vecteur - Lignes» est un ensemble de données au format vectoriel numérique des lignes des plans régionaux. Les exigences liées aux éléments de plan en forme de ligne s'ajoutent à celles définies dans les plans au sol et, le cas échéant, les surimpressions. Aucun droit ne peut être dérivé des cartes basées sur cet ensemble de données. Les informations contenues dans les cartes sont purement informatives et n'ont aucune force juridique contraignante. Afin de pouvoir déterminer le contexte juridique de planification d'une parcelle ou d'une zone particulière, vous devez contacter le service d'urbanisme de l'autorité municipale compétente. Les plans régionaux numériques ont été créés sur la base du plan régional initial (modification) et ont été élaborés à l’échelle cartographique 1/10 000. Par conséquent, cette version numérique ne convient qu'à une utilisation à moyenne échelle, en particulier avec une échelle d'utilisation maximale de 1/10 000. La consultation combinée de ce dossier de cartes de parcelles à grande échelle n’est pas correcte sur le plan cartographique et ne fournit pas de réponse définitive au contexte juridique de planification d’une parcelle. Ce fichier numérique a été compilé avec le plus grand soin, sur la base des plans régionaux originaux juridiquement valides. Néanmoins, il n'est pas exclu que certaines informations soient obsolètes, incomplètes ou incorrectes. Les informations présentées ne peuvent donc pas être considérées comme une «copie certifiée conforme» du plan régional initial (modifications). Cet ensemble de données a été compilé par vectorisation des cartes des 25 plans régionaux adoptés entre 1976 et 1980. Ces cartes sont faites sur une échelle de carte de 1:10.000. Tous les rajustements découlant des modifications ultérieures du plan régional approuvé ont été intégrés à l'ensemble de données. Dans le cas où des jugements du Conseil d'État auraient conduit à la destruction de certaines parties des plans régionaux, alors, dans presque tous les cas, le plan régional a été rétabli dans son état d'avant l'anéantissement. Vous trouverez une vue d’ensemble de toutes les opérations mises en œuvre sous la rubrique Qualité, opérations, extraction de processus dans les métadonnées de la série d’ensembles de données «plan régional, vecteur» à laquelle appartient cet ensemble de données.