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L'arrêté royal de 22 mai 2019 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins délimite 6 zones concernant l'energie, les câbles et les pipelines: Zone 1 pour l'énergie renouvelable (Zone orientale) (Art. 8§1), Zone 2 pour l'énergie renouvelable (Noordhinder Noord) (Art. 8§2), Zone 3 pour l'énergie renouvelable (Noordhinder Zuid) (Art. 8§3), Zone 4 pour l'énergie renouvelable (Fairybank) (Art. 8§3), Modular offshore grid pour la transmission d'électricité (Art. 8§5), Zone pour pipelines et câbles (Art. 9§1). Ceci remplace le plan d'aménagement des espaces marins de 2014, qui est inclus ici pour etre complet. L'arrêté royal de 20 mars 2014 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins délimite dans l'Art. 8., cinq zones concernant energie, câbles et pipelines: une zone destinée à l’octroi de concessions domaniales pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’eau, des courants ou des vents (Zone pour l'énergie renouvelable (en premier lieu fermes éoliennes), Art. 8. § 1er), une zone destinée à l’octroi d’une concession domaniale pour la construction et l’exploitation d’une installation de transport d’électricité (Prise de courant en mer, Art. 8. § 3), deux zones destinées aux installations de stockage d’énergie (atoll énergétique 1, Art. 8. § 5 zone 1 et atoll énergétique 2, Art. 8. § 5 zone 2) et une zone destinée à la pose et à l’exploitation de pipelines et de câbles (corridor de pipelines, Art. 8. § 7). Ces zones sont mises à disposition numériquement dans la ressource décrite par ce document de métadonnées. Veuillez consulter le Moniteur belge pour les informations officielles de réference.
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