Zones de redevance d'extraction situées dans le système aquifère du Paléocène (code 1000) (année de redevance 2009-2017)

La redevance devrait encourager les consommateurs d'eau souterraine à utiliser les eaux souterraines avec parcimonie. Il souhaite également encourager l'utilisation d'alternatives plus durables, telles que l'utilisation de l'eau de pluie. Les montants d'impôt perçus seront intégralement transférés au Fonds MINA. La politique de tarification repose sur le principe du facteur «faible» et du facteur «surface». Ces facteurs sont intégrés dans la formule de facturation. Le facteur de couche fait référence à une unité principale hydrogéologique (code HCOV) et est utilisé pour les couches qui, dans leur ensemble, nécessitent une politique de charge renforcée. Avec le facteur «surface», une faible différenciation locale du prélèvement peut être appliquée.