(H) Informations sur les plans relatifs à la qualité de l’air (article 13)

des informations sur les plans relatifs à la qualité de l’air en cas de dépassement des valeurs limites. Jeu de données avec les plans relatifs à la qualité de l’air. Ces plans doivent être établis et communiqués au plus tard deux ans après qu'un dépassement d'une valeur limite a été constaté.