Planifier les dossiers d’EIE pour les plans de mobilité régionaux

Code de fichier PLIMOB, 2009-présent. L’ensemble de données contient les documents publics actifs relatifs à l’évaluation des incidences sur l’environnement de la procédure d’élaboration des plans de mobilité régionaux depuis 2009. Pour les autres documents activement publics, seuls les dossiers commencés avant le 20.7.2023 et les mesures procédurales prises avant le 20.7.2023 ont été inclus dans l’ensemble de données. Dans le cadre du plan d’EIE, les municipalités de la région des transports ont été incluses. L'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) vise à identifier les effets possibles des plans et programmes sur l'environnement et sur la santé humaine afin qu'ils soient pris en compte de la même manière (comme d'autres aspects et intérêts) dans l'élaboration et la prise de décision concernant ces plans et programmes. https://omgeving.vlaanderen.be/fr/permis d’environnement/évaluation des incidences sur l’environnement/base de données des dossiers relatifs au mercure).